Communiqué : Projet de décret relatif aux droits d’inscription des étudiants internationaux : une atteinte grave à l’ouverture et à l’attractivité de l’université publique

L'Institut d'Études Politiques de Fontainebleau s'associe entièrement au communiqué de l'UPEC, portant sur le projet de décret relatif aux droits d'inscription des étudiants internationaux, à retrouver ci-dessous.

Projet de décret relatif aux droits d’inscription des étudiants internationaux : une atteinte grave à l’ouverture et à l’attractivité de l’université publique

L’Université Paris-Est Créteil exprime sa plus vive préoccupation à la suite des informations relatives au projet de décret visant à restreindre drastiquement les possibilités d’exonération des droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne.

Contrairement aux dispositions de la mal nommée loi « bienvenue en France », le projet de décret du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Philippe Baptiste introduit un plafonnement strict des exonérations, désormais limitées à 10 % des effectifs, avec une application distincte selon les catégories d’étudiants. Il réduit par ailleurs les capacités d’intervention des établissements, en subordonnant les exonérations à des situations individuelles et en supprimant des mécanismes plus larges jusqu’alors mobilisables.

Pour une université comme l’UPEC, fortement engagée dans l’accueil des étudiants internationaux et attachée à la diversité de ses publics, une telle évolution aurait des conséquences désastreuses. Elle remettrait en cause l’équilibre de nombreux parcours de formation, affaiblirait notre attractivité et fragiliserait des trajectoires étudiantes déjà largement précarisées.

Depuis le début de l’année 2026, plusieurs mesures ont contribué à accentuer la précarité des étudiants extra-communautaires, notamment la suppression des aides personnalisées au logement pour les étudiants non boursiers, ainsi que le doublement du montant du timbre fiscal exigé pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant, passé de 75 à 150 euros. À l’UPEC, nombre d’étudiants extra-communautaires sont déjà contraints de recourir à la solidarité du Réseau Université Sans Frontières et aux dispositifs d’accompagnement proposés par l’université. Dans ce contexte, le projet d’augmentation des droits d’inscription s’inscrit dans une dynamique plus large de fragilisation de ces publics et de restriction de l’accès à l’enseignement supérieur.

Au-delà de ses effets immédiats, ce projet de décret interroge profondément le sens même des missions de service public de l’enseignement supérieur. En restreignant les leviers d’accueil et d’accompagnement des étudiants internationaux, il porte atteinte à l’universalité du modèle universitaire français, fondé sur l’ouverture, l’accessibilité et la coopération internationale.

L’UPEC refuse que les étudiants étrangers deviennent une variable d’ajustement budgétaire des universités, à l’efficacité économique douteuse, contrairement à sa portée discriminatoire. De même, l’UPEC est fermement opposée à tout critère de préférence nationale. Les droits d’inscription ne sauraient en aucun cas être envisagés comme un levier de compensation d’un désengagement de l’État dans le financement de l’enseignement supérieur. Un tel projet viendrait bafouer la vocation historique de l’université, visant la rencontre des disciplines scientifiques, à travers le dialogue, les controverses, le débat, la disputatio, interdites par le processus discriminatoire.

Elle tient à rappeler son attachement à une université ouverte sur le monde, fidèle à ses valeurs de service public, et résolument engagée en faveur de l’accueil des étudiantes et étudiants étrangers. Cette ouverture participe pleinement d’une richesse académique, scientifique, culturelle et humaine essentielle à notre établissement ainsi qu’à la société dans son ensemble.

Dans ce contexte, l’UPEC appelle solennellement à l’abandon de ce projet de décret et à mettre fin aux frais différenciés pour les étudiants extra-communautaires. Elle prendra toute sa part dans la mobilisation collective engagée au niveau national.

Afin de permettre un échange large et collectif sur les suites à donner, nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire à participer à l’assemblée générale le mardi 5 mai à 13h30 au sein de l’amphithéâtre 4 du campus centre, au moment même où le projet de décret sera soumis pour avis au CNESER. Toutes les organisations étudiantes et syndicales qui y siègent ont annoncé qu’elles le boycotteront, et appellent à tenir des assemblées générales partout en France.

Fidèle à ses valeurs, l’UPEC continuera à défendre une université accessible, inclusive et solidaire.

Créteil, le 30 avril 2026.